RE2020 : la nouvelle réglementation environnementale

Qu’est-ce que la RE2020 ?

La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) remplace l’actuelle réglementation thermique RT2012. Outre les consommations dénergie, elle tient compte des émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment. L’adaptation aux conditions climatiques futures fait également partie des enjeux de cette nouvelle réglementation, avec le renforcement des exigences sur le confort d’été.

« Les bâtiments, du fait de leurs consommations d’énergie mais aussi de la façon dont nous les construisons, représentent une part conséquente des émissions de gaz à effet de serre en France. Grâce à la réglementation environnementale 2020 nous accélérons la décarbonation de ce secteur en agissant sur la phase de construction qui, pour un bâtiment neuf performant, représente entre 60 % et 90 % de son impact carbone total. D’ici dix ans, la réglementation fera baisser cet impact de plus de 30 %. Nous assurerons également que les bâtiments de demain consommeront encore moins d’énergie et une énergie décarbonée. Enfin, grâce à la RE2020, ces bâtiments seront mieux adaptés aux futures canicules. Activer tous les leviers disponibles de décarbonation : c’est ainsi que nous mènerons la transition écologique du secteur. »

Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique

La RE2020 est-elle obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) s’applique d’ores et déjà à toutes les constructions neuves de maisons individuelles et de logements collectifs soumises à un dépôt de PC.

Par la suite, elle s’appliquera également aux bâtiments tertiaires ainsi qu’aux constructions et extensions de petite surface. Les dates attendues sont les suivantes :

  • 1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire
  • Début 2023 pour les autres typologies de bâtiment

En attendant, la RT2012 continue de s’appliquer.

Quelles sont les exigences de la RE2020 ?

La réglementation environnementale RE2020 impose le respect de plusieurs exigences de résultats et de moyens. Par ailleurs, des attestations sont à établir au cours d’un projet afin de garantir la bonne prise en compte de la RE2020.

Les exigences de résultats

Parmi les différents indicateurs calculés, six d’entres eux doivent répondre à des exigences minimales :

Indicateurs réglementaires RE2020
Source : Guide RE2020

Autrement dit, cela nécessite de réfléchir à la forme et à l’orientation du bâtiment, à son niveau d’isolation, aux matériaux utilisés et aux systèmes installés. La réglementation va ainsi favoriser les matériaux biosourcés et le bois, tout comme les énergies renouvelables. De même, les solutions de rafraichissement passives (exemples : brasseurs d’air, protections contre le soleil, puits climatiques etc.) seront à privilégier aux systèmes plus classiques de climatisation.

Les exigences de moyens

Les exigences dites de moyens correspondent à des gardes fous ou des obligations de mise en œuvre. Pour les bâtiments résidentiels, elles concernent notamment :

La réalisation d’un test de perméabilité à l’air

A l’achèvement des travaux, un professionnel qualifié doit effectuer une mesure de perméabilité à l’air ou d’infiltrométrie à l’air. Cette mesure consiste à quantifier les fuites d’air de l’enveloppe du bâtiment par l’intermédiaire d’un débit de fuites. Le débit de fuites mesuré ne doit pas excéder une certaine valeur.

La vérification de la performance du système de ventilation

A l’achèvement des travaux, un professionnel qualifié doit procéder à la vérification du bon fonctionnement du système de ventilation. Pour cela, une mesure de ses performances est réalisée selon un protocole défini.

 Ponts thermiques

La conception du bâtiment doit permettre de traiter les ponts thermiques pour respecter des gardes fous.

 Éclairage naturel minimal : surface de baies > 1/6 x Surface habitable

La surface totale des baies du logement doit être supérieure à 1/6 de sa surface habitable.

 Confort d’été

Les menuiseries doivent disposer de caractéristiques thermiques suffisantes (facteurs solaires) et doivent pouvoir être ouvertes dans une certaine mesure.

 Suivi des consommations : mise en place de systèmes permettant de mesurer les consommations énergétiques du logement

Le bâtiment doit être équipé de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer sa consommation d’énergie, excepté pour les consommations des systèmes individuels au bois.

Attestations

Des attestations de prise en compte de la RE2020 sont à établir afin de permettre aux communes de s’assurer que les maîtres d’ouvrage respectent bien les exigences de résultats et de moyens ci-dessus.

Attestation à joindre au dossier PC

Elle est établie par le Maitre d’Ouvrage et doit être jointe au dossier de permis de construire à présenter en mairie.

Elle porte principalement sur le respect de l’exigence de résultat Bbio et DH. Un premier calcul thermique est donc nécessaire avant le dépôt de PC. A ce stade, le Maitre d’Ouvrage s’engage également à réaliser les calculs sur l’aspect Carbone avant le démarrage des travaux

Attestation à joindre à la déclaration d’achèvement des travaux

Elle est établie par un diagnostiqueur DPE, un architecte ou un contrôleur technique et doit être jointe au dossier d’achèvement des travaux à présenter en mairie.

Pour cela, une visite du bâtiment à l’achèvement des travaux est réalisée. Ceci afin de vérifier la conformité entre les éléments pris en compte dans le calcul des exigences de résultat et les éléments réellement mis en œuvre lors du chantier. Le respect des exigences de moyens est également vérifié lors de cette visite.

Lien utile : Le site « www.RT-bâtiment.fr » devient le site « RT-RE-bâtiment » (rt-batiment.fr)