La RT2012 et les extensions de maisons

rt2012 extension maison

Si la Réglementation Thermique RT2012 s’applique à toutes les constructions de maisons individuelles neuves dont le dépôt de PC est déposé à partir du 1er janvier 2013, son application n’est pas systématique et peut être partielle dans le cas des extensions de maisons.

En effet, pour les agrandissements de maisons, l’application de la réglementation thermique RT2012 dépend de la surface créée (surface thermique, SRT).

Lorsqu’il s’agit d’une rénovation ou d’un aménagement de locaux existants, c’est la réglementation thermique des bâtiments existants qui s’applique. Cette dernière n’a rien à voir avec la réglementation thermique RT2012.

Avant de préciser les modalités d’application de la réglementation thermique RT2012, il convient donc de préciser quels sont les travaux que l’on doit considérer comme des extensions et ceux que l’on doit considérer comme des travaux de rénovation ou d’aménagement.

 

Extensions ou rénovation

Au sens de la réglementation thermique RT2012, les extensions ou parties nouvelles de bâtiments sont les surfaces créées dont le clos est nouvellement construit.

 

EXTENSIONS ET PARTIES NOUVELLES DE BÂTIMENTS RÉNOVATIONS ET RÉAMÉNAGEMENTS
Application de la réglementation thermique RT2012 complète ou partielle Application de la réglementation thermique des bâtiments existants
Aménagement de combles perdus existants (avec surélévation du faîtage de la toiture de plus de 1.80 mètres) Aménagement de combles perdus existants (sans surélévation du faîtage de la toiture de plus de 1.80 mètres)
Surélévation d’une maison par création d’un ou plusieurs niveaux supplémentaires Création d’un étage par l’ajout d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe déjà existante
Création de surface accolée au bâtiment existant La fermeture et l’aménagement d’un espace de la maison initialement à l’air libre (balcon, porche d’entrée, terrasse couverte…)
L’aménagement d’un espace initialement dédié à un autre usage que l’habitation (aménagement d’une grange, d’un garage, …)

 

Exigences RT2012 en fonction de la surface de l’extension

 

Dans le cas où une maison ferait l’objet de plusieurs extensions simultanées (sur un même permis de construire), c’est la somme des surfaces des extensions qui est à prendre en compte.

La surface créée de l’extension à prendre en compte est la surface thermique SRT.

Dans tous les cas de figures les obligations réglementaires portent uniquement sur les parties nouvellement créées.

 

EXTENSIONS ET PARTIES NOUVELLES DE BÂTIMENTS
Surface de l’extension ou de la somme des extensions Modalités d’application de la RT2012
SRT ≤ 50 m² Réglementation thermique des bâtiments existants, par élément

  •  Respect des gardes fous (cf. arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants)
  • Production d’attestation de prise en compte de la réglementation thermique des bâtiments existants au stade permis de construire et au stade achèvement des travaux
50 m² < SRT < 100 m²  Réglementation thermique RT2012 partielle sur la partie créée

  • Respect de l’exigence de résultat, portant sur le Bbio uniquement (enveloppe du bâtiment, sans les équipements de chauffage, ventilation, ECS)
  • Respect de quelques exigences de moyens : surface vitrée, pourcentage d’ouverture des baies, réglage automatique système de chauffage
  • Production d’attestation de prise en compte de la réglementation thermique des bâtiments existants au stade permis de construire et au stade achèvement des travaux
 SRT > 100 m²  Réglementation thermique RT2012 complète sur la partie créée

  • Respect de toutes les exigences de résultat
  • Respect de toutes les exigences de moyens
  • Production d’attestation de prise en compte de la réglementation thermique des bâtiments existants au stade permis de construire et au stade achèvement des travaux