Si la Réglementation Thermique RT2012 s’applique à toutes les constructions de maisons individuelles neuves dont le dépôt de PC est déposé à partir du 1er janvier 2013, son application n’est pas systématique et peut être partielle dans le cas des extensions de maisons.
En effet, pour les agrandissements de maisons, l’application de la réglementation thermique RT2012 dépend de la surface créée (surface thermique, SRT).
Lorsqu’il s’agit d’une rénovation ou d’un aménagement de locaux existants, c’est la réglementation thermique des bâtiments existants qui s’applique. Cette dernière n’a rien à voir avec la réglementation thermique RT2012.
Avant de préciser les modalités d’application de la réglementation thermique RT2012, il convient donc de préciser quels sont les travaux que l’on doit considérer comme des extensions et ceux que l’on doit considérer comme des travaux de rénovation ou d’aménagement.
Au sens de la réglementation thermique RT2012, les extensions ou parties nouvelles de bâtiments sont les surfaces créées dont le clos est nouvellement construit.
EXTENSIONS ET PARTIES NOUVELLES DE BÂTIMENTS | RÉNOVATIONS ET RÉAMÉNAGEMENTS |
Application de la réglementation thermique RT2012 complète ou partielle | Application de la réglementation thermique des bâtiments existants |
Aménagement de combles perdus existants (avec surélévation du faîtage de la toiture de plus de 1.80 mètres) | Aménagement de combles perdus existants (sans surélévation du faîtage de la toiture de plus de 1.80 mètres) |
Surélévation d’une maison par création d’un ou plusieurs niveaux supplémentaires | Création d’un étage par l’ajout d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe déjà existante |
Création de surface accolée au bâtiment existant | La fermeture et l’aménagement d’un espace de la maison initialement à l’air libre (balcon, porche d’entrée, terrasse couverte…) |
L’aménagement d’un espace initialement dédié à un autre usage que l’habitation (aménagement d’une grange, d’un garage, …) |
Dans le cas où une maison ferait l’objet de plusieurs extensions simultanées (sur un même permis de construire), c’est la somme des surfaces des extensions qui est à prendre en compte.
La surface créée de l’extension à prendre en compte est la surface thermique SRT.
Dans tous les cas de figures les obligations réglementaires portent uniquement sur les parties nouvellement créées.
EXTENSIONS ET PARTIES NOUVELLES DE BÂTIMENTS | |
Surface de l’extension ou de la somme des extensions | Modalités d’application de la RT2012 |
SRT ≤ 50 m² | Réglementation thermique des bâtiments existants, par élément
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50 m² < SRT < 100 m² | Réglementation thermique RT2012 partielle sur la partie créée
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SRT > 100 m² | Réglementation thermique RT2012 complète sur la partie créée
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